Mémento de l'assainissement

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Chapitre 9B

Qui finance le service d’assainissement, et comment ?

Sophie Oddo, Julien Gabert, Denis Désille, Martin Leménager, Frédéric Naulet

Objectifs du chapitre

  • Savoir qui peut financer la mise en place et le fonctionnement d’un service d’assainissement.
  • Être en mesure d’identifier les mécanismes de financement disponibles localement et de manière pérenne.

PDF - 1.5 Mo Chapitre 9B - Qui finance le service d’assainissement, et comment ?

Points à retenir

  • Les principaux acteurs pouvant participer au financement d’un service d’assainissement sont les usagers du service, les contribuables, les opérateurs de service, les collectivités locales, l’État et les bailleurs de fonds.
  • Pour financer le service, ces acteurs ont recours à quatre grandes catégories de financement : les tarifs et redevances, les impôts et taxes, les subventions et enfin les recettes issues de la valorisation des produits d’assainissement. À cela s’ajoutent les financements « remboursables » : crédits, capitaux privés des opérateurs de service, etc.
  • Pour chaque financement et chaque acteur, il convient de s’assurer que les options sont adaptées au contexte local et au service d’assainissement.
  • Identifier la complémentarité entre différentes catégories de financement et différents acteurs facilite le financement du service dans sa globalité.
  • Les solutions mises en place auront pour objectif que le service soit viable sur la durée et que son fonctionnement soit autant que possible financé localement.

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